J.O. 62 du 14 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0600471A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 février 2006 :

Est abrogé l'arrêté du 16 octobre 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 15-02 « turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine », au nom du groupement « Association Turbot Qualité », Le Carpont, 22220 Trédarzec.

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif à la DLV pour le produit suivant :

- LA no 15-02 « turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine », au nom du groupement « Association Turbot Qualité », Le Carpont, 22220 Trédarzec.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité-France SA (LA no 42), Le Guillaumet, 92046 Paris - La Défense Cedex.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Bretagne, cité de l'Agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex 09.